Quelles sont les situations de prise en charge du taxi médical à Nice ?

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports sanitaires pris en charge sur simple prescription médicale :

  • Transports liés à une entrée et/ou une sortie d’hospitalisation : la durée et le mode d’hospitalisation ne rentrent pas en ligne de compte. Dans certains cas, le transport pour une cure thermale peut être pris en charge
  • Transports liés aux traitements des affections de longue durée (ALD) : le motif du déplacement pour des soins ou des examens doit être lié à l’ALD. Pour en bénéficier, le patient ne doit pas être en mesure de se déplacer par ses propres moyens
  • Transports liés aux traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles : les déplacements peuvent être prise en charge dans le cadre de soins ou d’examens
  • Transports en ambulance allongé ou nécessité de surveillance : si votre état de santé nécessite une position ou une surveillance particulière, les frais de transport médicaux sont pris en charge
  • Pour accompagner un enfant âgé de moins de 16 ans ou une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne : le médecin doit préciser la nécessité d’un accompagnateur sur la prescription médicale

Les transports sanitaires pris en charge avec accord préalable de la CPAM :

  • Transports médicaux sur une longue distance : cela doit représenter plus de 150 km aller
  • Transports médicaux fréquents : pour être considéré en série, cela doit concerner au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois. De plus, les 4 transports doivent être liés au titre d’un même traitement
  • Transport lié à un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, convocation auprès d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses)
  • Transports liés aux traitements des enfants et adolescents : si votre enfant nécessite un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), il est possible de bénéficier d’une prise en charge par la CPAM

Dans tous les cas, si vous possédez une ordonnance de transport effectuée par un médecin mais que vous ne respectez pas l’une des situations ci-dessus, les frais ne seront pas pris en charge par la CPAM.